Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, serv cont. social, 11 sept. 2025, n° 25/00375 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00375 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/00375 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2XO2
N° minute : 25/02021
Monsieur [C] [U]
Comparant
C/
[2]
Représentée par Madame [M] [D], audiencier
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 11 Septembre 2025,
Le Greffier,
Dominique RELAV
Le Président,
Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marc ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Ordonnance de référé ·
- Non-paiement ·
- Adresses ·
- Article de maroquinerie ·
- Femme
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Évaluation ·
- Mainlevée ·
- Établissement ·
- Durée ·
- Liberté individuelle
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Désistement ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Article 700 ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Hospitalisation ·
- Agence régionale ·
- Santé publique ·
- Copie ·
- Trouble ·
- Notification ·
- Appel ·
- Prénom
- Histoire ·
- Édition ·
- Conférence ·
- Marketing ·
- Monde ·
- Droits d'auteur ·
- Agrégation ·
- Afrique ·
- Contrefaçon ·
- Sociétés
- Tiers ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Personnes ·
- Obligation de moyen ·
- Centre hospitalier ·
- Copie ·
- Recherche ·
- Établissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Sécurité sociale ·
- Expertise médicale ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rapport ·
- Assurance maladie ·
- Expert ·
- Médecin ·
- Sociétés
- Parking ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Mission ·
- Assistant ·
- Erreur matérielle ·
- Syndic ·
- Siège social ·
- Commune
- Enfant ·
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Hébergement ·
- Domicile ·
- Changement ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Mariage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Étudiant ·
- Jeune ·
- Associations ·
- Résidence ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Livraison ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Cheval ·
- Aliment ·
- Responsabilité limitée ·
- Commande ·
- Approvisionnement ·
- Incompétence
- Adresses ·
- Tunisie ·
- Désistement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Consorts ·
- Immeuble ·
- Commandement ·
- Publicité foncière ·
- Radiation ·
- Saisie immobilière
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.