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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 13 oct. 2025, n° 25/00406 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00406 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/00406 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTJ
N° de minute : 25/00856
REQUÉRANTS
Monsieur [G] [Z] [K] [F], demeurant [Adresse 6]
ET
Madame [D] [V] épouse [F], demeurant [Adresse 6]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[N], [J] [S]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière
de [N], [R] [S] de sexe féminin, née le [Date naissance 3] 2021 à 21 heures 59 minutes à [Localité 9] (Seine-[Localité 12]), [Adresse 5],
par M. [G] [Z] [K] [F], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (Seine-et-Marne), responsable technique cloud,
et
par Mme [D] [V], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 11] (Finistère), directrice administrative et financière,
mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] (Loiret) ;
demeurant ensemble [Adresse 7] (Seine-[Localité 12]),
Dit que l’adopté portera désormais le nom [F] en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 30 décembre 2024,
Dit que l’adoptée se prénommera [N], [I], [C] en application de l’article 370-1-5 du code civil,
Dit que l’adoption prendra effet le 8 janvier 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9] (Seine-[Localité 12]), à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [G] [Z] [K] [F],
— à Mme [D] [V],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge des requérants,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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