TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

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AUDIENCE DE REFERES

DU 21 Mars 2025

Dossier N° RG 23/01158 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRD

Minute 25/00205

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 5]

ayant pour avocat Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

d’une part,

DEFENDEUR :

S.A. IMMOBILIERE 3F, ayant son siège social [Adresse 3]

ayant pour avocat Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS

d’autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 16 Novembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par courriel en date du 5 février 2025 la partie demanderesse déclare se désister de son instance et d’action ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, par son absence à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01158 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRD;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Anne-Marie ANTUNES Aude ZAMBON