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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 7 janv. 2025, n° 24/08842 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08842 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/08842 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV3
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]
Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0252
C/
Madame [F] [B]
RENVOI
Cette affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du :
Vendredi 04 Avril 2025 à 10h00 Chambre du conseil 2 – 5ème étage
(hall A) [Adresse 3]
AO 07/01/25 : Renvoi à l’audience de mise en état de la section 2 du 04 avril 2025 à 10h00 pour constitution et conclusions du défendeur, Mme [B] exprimant ce jour son souhait de se constituer.
À DÉFAUT D’EXÉCUTION DE CES DILIGENCES, CETTE AFFAIRE POURRA FAIRE L’OBJET D’UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE OU DE RADIATION
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous présenter à l’audience de mise en état, mais votre présence n’est pas requise par le juge, sauf demande particulière, qui vous sera spécialement adressée par ce dernier.
En outre, chaque message reçu par le RPVA nécessitant un traitement préalable par le greffe pour être visible par le magistrat, vous êtes invités à adresser vos messages la veille de l’audience à 16h au plus tard, sans quoi vous vous exposez à ce que le juge prenne sa décision sans avoir connaissance de votre message.
Fait à [Localité 2], le 09 Janvier 2025,
Le Juge de la mise en état,
Chalotte THINAT
Transmis le 09 Janvier 2025 à : Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA
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