Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 13 oct. 2025, n° 24/12183 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12183 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/12183 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2LYU
N° de minute : 25/00860
REQUÉRANT
Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 3]
Ayant pour avocat Me Sophie TIDIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : D0823
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[V], [K], [U] [D], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple
de [V] [K] [U] [D], née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 4] (Somme),
par M. [C] [L], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] ([Localité 6]),
Dit que l’adoptée aura désormais pour nom [L],
Dit que l’adoption prendra effet le 12 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie d'[Localité 4] (Somme), à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à Mme [V] [K] [U] [D],
— à M. [C] [L],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Centre hospitalier ·
- Hôpitaux
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Créance ·
- Solde ·
- Référé ·
- Paiement
- Locataire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Exécution ·
- Clause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Risque ·
- Travail ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Descendant ·
- Sécurité ·
- Plateforme ·
- Marches
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- Entériner ·
- Charges ·
- Expertise médicale ·
- Assesseur ·
- Origine ·
- Adresses ·
- Rapport d'expertise
- Partage amiable ·
- Madagascar ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Jugement ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Échec ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Mariage ·
- Etat civil ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Révocation des donations ·
- Avantage
- Expert ·
- Droite ·
- Communication des pièces ·
- Motif légitime ·
- Sinistre ·
- Référé ·
- Sous astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Flore ·
- Pièces
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Plaidoirie ·
- Pièces ·
- Communiqué ·
- Dépôt ·
- Ordre ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Clôture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Résidence ·
- Droit de visite ·
- Débiteur ·
- Parents ·
- Père ·
- Mère
- Désistement d'instance ·
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Service ·
- Syndic ·
- Faire droit ·
- Défense
- Interprète ·
- Famille ·
- Téléphone ·
- Personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Langue ·
- Notification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.