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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 3 nov. 2025, n° 25/02505 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02505 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/02505 – N° Portalis DB3S-W-B7J-22FY
N° de minute : 25/00940
REQUÉRANT
Madame [W] [D] [S], demeurant [Adresse 2]
REQUERANT, Présente
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
Madame [V] [U], demeurant [Adresse 2],
Comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de :
[V] [U], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5],
Par
[W], [D] [S], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4] (Portugal),
Dit que l’adoption prendra effet le 3 mars 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que l’adoptée conservera son nom en application de l’article 363 du code civil,
Dit que conformément à l’article 1175 -1, 2° du code de procédure civile, le dispositif du présent jugement sera transcrit sur l’acte de naissance de l’adoptée à l’état civil de [Localité 5], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la requête du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée :
— à Mme [W] [S],
— à Mme [V] [U],
— au procureur de la République
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS NOVEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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