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Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 3, 27 janvier 2025, n° 23/01304
TJ Bobigny 27 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'une bonne administration de la justice

    Le juge a estimé qu'il était dans l'intérêt de la justice de révoquer l'ordonnance de clôture afin de permettre la poursuite de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 27 janv. 2025, n° 23/01304
Numéro(s) : 23/01304
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
d' assurance GAN ASSURANCES c/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/01304 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4L

Madame [W] [E]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811

C/

S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire

Représentant : Maître [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165

Monsieur [S] [H]

Représentant : Me Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0519

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, ès-qualité d’assureur de Monsieur [S] [H]

Représentant : Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0143

Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, ès-qualité d’assureur du SDC du [Adresse 2]

Représentant : Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 549

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l’ordonnance de clôture du 18 Décembre 2024,

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 29 Janvier 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage.

Fait à [Localité 3], le 27 Janvier 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR

Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, Maître Philippe [N] ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, Me Olivier JESSEL, Me Laurence JOSEPH-THEOBALD

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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