Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 19 mai 2025, n° 24/07849 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07849 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/07849 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW37
N° de minute : 25/00464
REQUÉRANT
Monsieur [B] [T] [O] , demeurant [Adresse 3]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[F] [X] [K], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple :
de [F] [X] [K], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5],
par M. [B] [T] [O], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6],
Dit que l’adopté conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 4 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5], à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [F] [X] [K],
— à M. [B] [T] [O],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE DIX-NEUF MAI, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Expertise ·
- Responsabilité civile ·
- Sinistre ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Europe ·
- Concept
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Congé ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Résiliation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Ville ·
- Demande ·
- Locataire ·
- Régie ·
- Logement
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Allocation ·
- Incapacité ·
- Vie sociale ·
- Sécurité sociale ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Formation professionnelle
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Roumanie ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Résidence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Consultation ·
- Consultant ·
- Sécurité sociale ·
- Accident du travail ·
- Professionnel ·
- Médecin ·
- Barème ·
- Incapacité ·
- État de santé, ·
- Tribunal judiciaire
- Hospitalisation ·
- Contrainte ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Traitement ·
- Détention ·
- Suspensif ·
- Ministère public ·
- Liberté
- Locataire ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Pension de réversion ·
- Jugement ·
- Trêve ·
- Délai ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Mutuelle ·
- Assurances sociales ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Provision ·
- Régie
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Sociétés ·
- Finances ·
- Indemnité de résiliation ·
- Défaillance ·
- Contentieux ·
- Crédit ·
- Titre ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Assesseur ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Service
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.