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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 3 juin 2025, n° 25/03789 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03789 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 8]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 25/03789 – N° Portalis DB3S-W-B7J-25US
Minute : 25/00124
DESISTEMENT
DU 03 Juin 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 03 Juin 2025
Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI,magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Madame [I] [N], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR :
Société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 06 Mars 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courriel en date du 26/05/2025 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/03789 – N° Portalis DB3S-W-B7J-25US;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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