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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 2, 9 juil. 2025, n° 24/11314 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11314 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU
09 Juillet 2025
MINUTE : 25/823
RG N°: 24/11314 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNB
Chambre 8/Section 2
Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [C] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me LE GALL Christian, avocat au barreau de PARIS – B754
ET
DEFENDEUR
S.A.R.L. MCTS PARISIENS
[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 09 Juillet 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu l’assignation de la S.A.R.L. MCTS PARISIENS par Monsieur [C] [T] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans,
Par conclusions reçues au greffe par message RPVA en date du 06 mai 2025, Monsieur [C] [T] s’est désisté de son instance et de son action.
En l’absence d’opposition de la S.A.R.L. MCTS PARISIENS, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [C] [T] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [C] [T] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [C] [T] dans l’affaire l’opposant à la S.A.R.L. MCTS PARISIENS,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [C] [T] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 5], le 09 Juillet 2025.
LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Zaia HALIFA Stéphane UBERTI-SORIN
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