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Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 5, 2 avril 2025, n° 24/08014
TJ Bobigny 2 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'une bonne administration de la justice

    Le juge a estimé qu'il était dans l'intérêt de la justice de révoquer l'ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de présenter leurs conclusions.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 2 avr. 2025, n° 24/08014
Numéro(s) : 24/08014
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.A.S. MANDA ( EX HELLO SYNDIC ) MANDA ( ex - Hello Syndic ), S.A.S. STDIMMO

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 24/08014 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSE

S.C. CLAUDE IDOUX DEVELOPPEMENT

Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P445

C/

Monsieur [Z] [K] [O]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156

S.A.S.U. PSDIMMO

S.A.S. STDIMMO

S.A.S. MANDA (EX HELLO SYNDIC) MANDA (ex- Hello Syndic)

Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205

Madame [V] [S] [Y] [T] [W]

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

(article 803 du code de procédure civile)

David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 Mars 2025,

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Attendu que pour une bonne administation de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.

PAR CES MOTIFS

Révoque l’ordonnance de clôture du 26 Mars 2025,

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 04 Juin 2025 à 09 H 00 (immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage) pour :

— conclusions de M. [O], qui n’a jamais conclu depuis l’assignation, impérativement avant le 18 avril 2025 ;

— conclusions du demandeur avant le 30 mai.

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025,

Le greffier,

Reine TCHICAYA

Le juge de la mise en état,

David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Guillaume NORMAND, Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, Me Xavier SALVATORE

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  1. Code de procédure civile
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