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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 23 proxi fond, 20 mars 2025, n° 25/02988 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
D'[Localité 6]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/02988 – N° Portalis DB3S-W-B7I-22OA
Minute :
RADIATION DU 20 Mars 2025
DECISION DE RADIATION
Audience publique du 20 Mars 2025
Sous la présidence de Madame Martine ABID,magistrate à titre temporaire, assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier;
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Syndic. de copro. [Adresse 3]
[Adresse 4]
à :
Madame [X] [K] [R], demeurant [Adresse 2]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Juillet 2024
Le juge du tribunal de proximité / juge des contentieux de la protection:
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 Mars 2025.
Le greffier Le président
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