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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 10 juin 2025, n° 25/00823 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00823 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 10]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 25/00823 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7Z
Minute : 25/00242
DESISTEMENT
DU 10 Juin 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 10 Juin 2025
Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [I] [N]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Maître Céline WEISENBURGER, avocat au barreau du VAL D’OISE
DEFENDEUR (S) :
Madame [V] [D]
[Adresse 4]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 17 Janvier 2025;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’à l’audience du 10 Juin 2025, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le juge des contentieux de la protection :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00823 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7Z;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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