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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 9 oct. 2025, n° 25/00734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 8]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 25/00734 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUB
Minute : 25/00373
DESISTEMENT
DU 09 Octobre 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 09 Octobre 2025
Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.C.I. 22 CHARLES SCHMIDT
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Ayant pour avocat Maître Bertrand CAHN, de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
DEFENDEUR (S) :
Madame [O] [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Ayant pour avocat Maître Arnaud LIBAUDE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 20 Janvier 2025;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le juge des contentieux de la protection :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00734 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUB;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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