Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 3, 20 janv. 2025, n° 23/06163 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06163 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 23/06163 – N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZD
S.D.C. [Adresse 1], représenté par Maître [K] [J], administrateur judiciaire
Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869
C/
S.C.I. MINA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Eric AGAMI de la SELEURL AGAMI & ASSOCIES – AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0212
Monsieur [O] [L]
Représentant : Maître Eric AGAMI de la SELEURL AGAMI & ASSOCIES – AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0212
Madame [N] [M]
Représentant : Maître Eric AGAMI de la SELEURL AGAMI & ASSOCIES – AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0212
AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ
Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 17 Mars 2025 à 14h00 par mise à disposition au greffe.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Transmis à : Maître Eric AGAMI de la SELEURL AGAMI & ASSOCIES – AVOCATS CONSEILS, Me Florian CANDAN
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Incendie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Fins de non-recevoir ·
- Qualité pour agir ·
- Article 700 ·
- Juge ·
- État
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Majeur protégé ·
- L'etat ·
- Domicile ·
- Hôpitaux ·
- État
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Administrateur judiciaire ·
- Immobilier ·
- Adresses ·
- Parfaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Copropriété ·
- Clôture ·
- Lot ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Siège social ·
- Syndic ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Commune
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Créanciers ·
- Divorce ·
- Education ·
- Date
- Déchéance du terme ·
- Banque ·
- Clause ·
- Finances ·
- Contrat de crédit ·
- Contrat de prêt ·
- Crédit ·
- Terme ·
- Résolution judiciaire ·
- Défaillance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause d'indexation ·
- Bourse ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Reputee non écrite ·
- Adresses ·
- Preneur ·
- Charges
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Honoraires ·
- Facture ·
- Nom commercial ·
- Provision ·
- Défaut ·
- Motif légitime
- Centre hospitalier ·
- Bois ·
- Etablissement public ·
- Créance ·
- Collectivités territoriales ·
- Comptable ·
- Titre exécutoire ·
- Recette ·
- Contestation ·
- Recouvrement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Chauffage ·
- Technique ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Motif légitime ·
- Dire ·
- Demande d'expertise ·
- Partie
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Avis ·
- Maintien ·
- Copie ·
- Centre hospitalier ·
- Hôpitaux
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Scolarisation ·
- Organisation judiciaire ·
- Aide sociale ·
- Enfant ·
- Épouse
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.