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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 15 janv. 2025, n° 23/10751 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10751 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/10751 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQE
Monsieur [Y], [O], [R] [D]
Représentant : Maître Sophie KOMBADJIAN de la SELARL RENAUD – ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1564
Madame [M], [E], [I] [A]
Représentant : Maître Sophie KOMBADJIAN de la SELARL RENAUD – ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1564
C/
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF)
Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
Madame [V] [J]
Représentant : Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1633
Madame [K] [W]
Représentant : Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1633
Monsieur [T] [W]
Représentant : Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1633
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’absence de respect du calendrier et de tout message RPVA, l’affaire est renvoyée devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 28 Avril 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 15 Janvier 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Christophe GUIBLAIS, Me Franck LAVAIL, Maître Sophie KOMBADJIAN de la SELARL RENAUD – ROUSTAN AVOCATS
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