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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 21 mai 2025, n° 25/02465 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02465 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [ Adresse 6 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 9]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 25/02465 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2YT5
Minute : 25/00240
RADIATION DU 21 Mai 2025
DECISION DE RADIATION
Audience publique du 21 Mai 2025
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Madame Lucie WEISS, Greffière
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à :
Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 5]
comparant en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Janvier 2025
Le juge du tribunal judiciaire :
▸ Constate le défaut de diligence du demandeur ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 Mai 2025.
Le greffier Le président
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