Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 20 mai 2025, n° 24/12315 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12315 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/12315 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOR
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL CABINET HOCHE, prise en la personne de ses représentants legaux
Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204
C/
Monsieur [Y] [M]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 11 Décembre 2025 à 14h00,
Chambre du conseil 2 – 5ème étage,
[Adresse 4],
[Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 3], le 20 Mai 2025,
Le Greffier, Le président,
Sakina HAFFOU Charlotte THINAT
Fait à [Localité 3], le 20 Mai 2025,
Transmis à : Me Renée WELCMAN
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mariage ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Profession ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Juge ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux
- Chambre du conseil ·
- Etat civil ·
- Cambodge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Substitut du procureur ·
- Famille ·
- Décret
- Incapacité ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prescription ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Accident du travail ·
- Secret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Congé ·
- Bailleur ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Préjudice moral ·
- Procès-verbal de constat ·
- Performance énergétique ·
- Expulsion ·
- Adresses
- Cession de créance ·
- Décès ·
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Date ·
- Débiteur ·
- Titre exécutoire
- Veuve ·
- Successions ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Héritier ·
- Recel successoral ·
- Vente ·
- Bien immeuble ·
- Récompense ·
- Généalogiste
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Clause resolutoire ·
- Plaine ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Commune ·
- Commandement
- Consorts ·
- Solidarité ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Contestation sérieuse ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Avance ·
- Profession
Sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Russie ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Règlement amiable ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Aide juridictionnelle
- Contrôle d'identité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mali ·
- Langue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Identité ·
- Suspensif
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enseigne ·
- Partie ·
- Vente ·
- Usure ·
- Acheteur ·
- Délai ·
- Vices
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.