Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 5 section 3, 9 juillet 2025, n° 23/11437

TJ Bobigny 9 juillet 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'Appel de Paris, la S.A.R.L. Atelier Laio demande la clôture de l'instruction dans le cadre d'un litige l'opposant à la S.C.I. ABSO et à la société 2MAT. Les questions juridiques posées concernent l'état d'avancement de l'instruction et la possibilité de renvoyer l'affaire devant le tribunal. Le juge de la mise en état, François Derouault, déclare l'instruction close et fixe l'audience pour le 11 mai 2026, en précisant les modalités de dépôt des dossiers de plaidoirie.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 5 sect. 3, 9 juil. 2025, n° 23/11437
Numéro(s) :	23/11437
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Diane DELUMECharles-Edouard FORGAR
Parties :	S.A.R.L. ATELIER LAIO c/ S.C.I. ABSO, Société 2MAT

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 3

Affaire : N° RG 23/11437 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXI

Numéro de minute :

S.A.R.L. ATELIER LAIO

Représentant : Maître Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0205

S.C.I. ABSO, prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D10

Société 2MAT

Représentant : Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D10

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Zahra AIT, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 11 mai 2026 à 14 H 00, Chambre du conseil 1 – 5ème étage, [Adresse 1] ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Fait à Bobigny, le 09 Juillet 2025,

Le greffier,

Zahra AIT

Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, Maître Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS