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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 5 févr. 2025, n° 24/09972 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09972 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/09972 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZP
Minute : 25/00086
RADIATION DU 05 Février 2025
DECISION DE RADIATION
Audience publique du 05 Février 2025
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS
à :
Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Madame [E] [D], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Octobre 2024
Le juge du tribunal judiciaire :
▸ Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025.
Le greffier Le président
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