Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 16 juin 2025, n° 24/10317 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10317 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/10317 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJQ
N° de minute : 25/00598
REQUÉRANT
Madame [T] [U], demeurant [Adresse 2]
REQUERANT, Présente
Assistée par Me Pascale BOUGIER , avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, Toque PB 221
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[K], [D], [L] [V], demeurant [Adresse 1],
Présente
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 19 Mai 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Rejette la demande de Mme [T] [U] tendant à l’adoption simple de M. [K], [D], [L] [V] ;
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à Mme [T] [U],
— à M. [K], [D], [L] [V],
— au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEIZE JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Contrat de crédit ·
- Consommation ·
- Forclusion ·
- Directive ·
- Mise en demeure ·
- Capital
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Désistement ·
- Identifiants ·
- État de santé, ·
- Activité professionnelle ·
- Rejet ·
- Rôle ·
- Saisie
- Consommation d'eau ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Régie ·
- Assemblée générale ·
- Lot ·
- Agence ·
- Délai ·
- Régularisation ·
- In solidum ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Provision ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Budget ·
- Immeuble ·
- Cotisations ·
- Compte
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Administration pénitentiaire ·
- Courriel
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Provision ad litem ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Contrôle ·
- Référé ·
- Consignation ·
- Immatriculation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit ·
- Prêt ·
- Mise en état ·
- Caution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Incident ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce
- Mesures d'exécution ·
- Créanciers ·
- Mainlevée ·
- Exécution provisoire ·
- Qualités ·
- Titre exécutoire ·
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Immatriculation
- Expertise ·
- Adresses ·
- Vices ·
- Résolution ·
- Assurances ·
- Mission ·
- Partie ·
- Diagnostic technique global ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Charges ·
- Recouvrement ·
- Copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Lot ·
- Créance
- Expertise ·
- Provision ·
- Carrelage ·
- Intervention volontaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Juge des référés ·
- Assurances ·
- Demande
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Extrait ·
- Commissaire de justice ·
- Turquie ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- Copie ·
- République ·
- Original
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.