TRIBUNAL DE PROXIMITE

DE [Localité 9]

Un passage des deux pichets

[Localité 6]

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AUDIENCE DE REFERES

DU 09 Janvier 2025

Dossier N° RG 24/02882 – N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4]

Minute 25/00024

Copie délivrée à :

ASSOCIATION A5 Avocats Associés

Madame [Y] [D]

Monsieur [K] [L]

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, faisant fonction de greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Société ICF HABITAT LA SABILIERE

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS

d’une part,

DEFENDEURS :

Madame [Y] [D]

[Adresse 2]

[Localité 7]

non comparante, ni représentée

Monsieur [K] [L]

[Adresse 2]

[Localité 7]

non comparant, ni représenté

d’autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 05 Novembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 09 janvier 2025;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02882 – N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4];

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président