— N° RG 24/00762 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM75

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

1ERE CHAMBRE

Minute n°

N° RG 24/00762 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM75

Le

CCC : dossier

FE :

M^e AYALA

M^e DEJORNA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M^me RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffière;

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/00762 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM75 ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Monsieur [T] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant

Madame [X] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant

DEFENDERESSE

Société MAAF ASSURANCES

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

****

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 06 Février 2024;

Attendu que par conclusions reçues éléctroniquement au greffe le 27 février 2025, M. [T] [Y]

et Mme [X] [Y] se désistent de leur instance et de leur action engagée contre MAAF ASSURANCES;

Que la défenderesse accepte ce désistement ;

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action de M. [T] [Y] et Mme [X] [Y] à l’égard de Société MAAF ASSURANCES;

Qu’il convient de dire, comme il est demandé par la défenderesse , que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS,

Constatons le désistement d’instance et d’action de M. [T] [Y] ET Mme [X] [Y] à l’égard de MAAF ASSURANCES;

Déclarons ce désistement parfait en raison de l’acceptation de la société MAAF ASSURANCES;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie supportera la charge des frais qu’elle a engagés.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT