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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 28 mai 2025, n° 24/04002 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04002 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. NORTEC, NORTEC INGENIERIE, S.A.S. B.J.F., Mutuelle SMABTP, Société SCCV [ Adresse 1 ], Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/04002 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFS
Syndic. de copro. DU [Adresse 2], représenté par son syndic
Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0399
C/
Société SCCV [Adresse 1]
S.A.S. B.J.F.
Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918
S.A.R.L. NORTEC
Représentant : Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043
Mutuelle SMABTP
Représentant : Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043
Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
Représentant : Maître Marion PIERI de la SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture partielle à l’égard de Me [B] du 15 Janvier 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture pour permettre à Me [B] de répliquer aux conclusions adverses notifiées postérieurement et qui comprennent une prétention nouvelle à l’encontre de la SAS NORTEC INGENIERIE.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture partielle à l’égard de Me [B] du 15 Janvier 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 25 Juin 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage, pour conclusions Me Ahmed-Ammar, Me Pieri, Me [B], à défaut clôture et en tout état de cause clôture.
Fait à [Localité 3], le 28 Mai 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Naïma AHMED-AMMAR, Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, Maître [A] [E] de la SCP CORDELIER & Associés, Maître [H] [G] de la SELARLU [H] [G] AVOCAT
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