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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 16 juin 2025, n° 22/07847 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07847 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société SARL 3 PIERRE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MIC INSURANCE MIC INSURANCE société anonyme immatriculée au RCS de [ Localité 4 ] sous le |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 22/07847 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WTTC
Société SARL 3 PIERRE
Représentant : Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 109
C/
S.A. MIC INSURANCE MIC INSURANCE société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°885 241 208, dont le siège social est situé au [Adresse 2], venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER UNDERWRITING, SAS enregistrée au RCS de [Localité 6] sous le n° 750686941, dont le siège est situé [Adresse 5],
Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 132
S.E.L.A.R.L. [V]- MAÎTRE [I] [V] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
Monsieur [X] [L]
Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, anciennement dénommée MILLENIUM INSURANCE
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 07 Mai 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 07 Mai 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 15 Octobre 2025 à 09 H 00 (mmeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) en vue de la clôture avec :
— conclusions des assureurs avant le 15 juillet ;
— eventuelle réplique avant le 15 septembre ;
— derniers échanges avant le 15 octobre.
Fait à [Localité 3], le 16 Juin 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Patricia djomou DE CHACUS, Me Charles DE CORBIÈRE, Me Valérie HANOUN, Me Laurent KARILA
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