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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 5 juin 2026, n° 25/04904 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04904 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
NAC: 56B
N° RG 25/04904 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UTT5
JUGEMENT
N° B
DU : 05 Juin 2026
S.A.S. GRENKE LOCATION
C/
ASSOCIATION CTRE REGIONAL ACCUEIL & SERVICE MIDI PYR
Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée le 05 Juin 2026
à
Expédition délivrée
à toutes les parties
JUGEMENT
Le Vendredi 05 Juin 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,
Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Président(e), Juge, Magistrat(e) à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté(e) de Alyssa BENMIHOUB Greffier, lors des débats et Greffier chargé des opérations de mise à disposition.
Après débats à l’audience du 09 Avril 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l’article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 4]
comparante en personne assistée de Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
ET
DÉFENDERESSE
ASSOCIATION CTRE REGIONAL ACCUEIL & SERVICE MIDI PYR, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
[K]
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