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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 25 proxi fond, 14 oct. 2025, n° 25/03794 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03794 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 25/03794 – N° Portalis DB3S-W-B7J-25U3
Minute : 25 /
Monsieur [U] [X]
Madame [L] [T] [A] [M] épouse [X]
C/
Monsieur [W] [S]
Copies exécutoires délivrées à :
Monsieur [U] [X]
Madame [L] [T] [A] [M] épouse [X]
Copie certifiée conforme délivré à :
Monsieur [W] [S]
Le
JUGEMENT
Jugement contradictoire rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 14 Octobre 2025 ;
Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Mme Marianne TRUSSARDI, cadre greffier ;
Après débats à l’audience publique du 10 Juin 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Mme Marianne TRUSSARDI, greffier audiencier ;
ENTRE DEMANDEURS :
Monsieur [U] [X]
Demeurant [Adresse 2]
non comparant, et représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS
Madame [L] [T] [A] [M] épouse [X]
Demeurant [Adresse 2]
non comparante et représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS
ET DÉFENDEUR :
Monsieur [W] [S]
Demeruant [Adresse 4]
comparant en personne
D’AUTRE PART
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