Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 7 juil. 2025, n° 24/12190 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/12190 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZP
N° de minute : 25/00662
REQUÉRANT
Monsieur [U], [H], [D] [T], demeurant [Adresse 4]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[W], [V], [L] [K], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple
de [W] [V] [L] [K], née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 6] (PAS-DE-[Localité 7]),
par M. [U] [H] [D] [T], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (SOMME),
Dit que l’adoptée aura pour nom [T],
Dit que l’adoption prendra effet le 12 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie d'[Localité 6] (PAS-DE-[Localité 7]), à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [U] [H] [D] [T],
— à Mme [W] [V] [L] [K],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Protection
- Développement ·
- Sociétés ·
- Industrie ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Ville ·
- Transport ·
- Holding ·
- Mission ·
- Avenant ·
- Défaut
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Banque ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Courriel ·
- Nullité ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Trouble mental ·
- Notification
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Loyers impayés ·
- Quittance ·
- Commandement de payer ·
- Contrat d'assurance ·
- Commissaire de justice ·
- Procès-verbal
- Habitat ·
- Métropole ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Devis ·
- Menuiserie ·
- Procès-verbal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réception ·
- Signature ·
- Remboursement ·
- Acompte ·
- Préjudice moral ·
- Canal
- Vente amiable ·
- Crédit immobilier ·
- Privilège ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Développement ·
- Débiteur ·
- Exécution ·
- Loyer modéré ·
- Notaire
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice ·
- Sécurité sociale ·
- Indemnisation ·
- Faute inexcusable ·
- Rente ·
- Action récursoire ·
- Physique ·
- Souffrance ·
- Victime
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adjudication ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Report ·
- Jugement d'orientation ·
- Jugement ·
- Vente forcée ·
- Saisie
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Renard ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Pierre ·
- Action ·
- Avocat
- Conciliateur de justice ·
- Conciliation ·
- Mise en état ·
- Injonction ·
- Information ·
- Partie ·
- La réunion ·
- Péremption ·
- Message ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.