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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 20 mars 2025, n° 24/10074 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10074 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/10074 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOE
Monsieur [I] [P]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 30 Octobre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 30 Octobre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Mars 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage) pour conclusions en défense.
Fait à [Localité 1], le 20 Mars 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Yasmina BEN ECHEYKH, Me Philippe MARINO ANDRONIK
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