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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 1, 7 mai 2025, n° 24/08281 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08281 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 5/Section 1
Affaire : N° RG 24/08281 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZL
Numéro de minute :
S.D.C. RESIDENCE O’COEUR SISE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON SA, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Maître [F], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065
C/
Monsieur [V] [L] [E] [X]
Madame [C] [N] épouse [E] [X]
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture rendue le 04 février 2025,
Vu les conclusions de demande de révocation de clôture du syndicat des copropriétaires de la résidence O’COEUR sise [Adresse 4] (93), représenté par son syndic, le cabinet MASSON, notifiées par voie électronique le 29 avril 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Le syndicat des copropriétaires sollicite la révocation de la clôture au motif qu’un règlement amiable serait en cours, suite à l’assemblée générale des copropriétaires du 29 mars 2025 soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 04 février 2025.
Bien que régulièrement cités, Monsieur [V] [L] [E] [X] et Madame [C] [N] épouse [E] [X] n’ont pas constitué avocat.
Au regard de ces éléments, attestant d’une possible résolution amiable du litige, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire et par mise à disposition au greffe,
Révoquons l’ordonnance de clôture du 04 février 2025,
Ordonnons la réouverture des débats,
Disons que l’affaire sera de nouveau évoquée à l’audience de mise en état du 11 septembre 2025 à 10h00 pour actualisation des conclusions du syndicat des copropriétaire. A défaut d’une telle régularisation ou de tout message RPVA de ce dernier, l’affaire sera radiée.
Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2025,
Le greffier,
Zahra AIT
Le juge de la mise en état,
Charlotte THINAT
Transmis à : Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT
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