TRIBUNAL DE PROXIMITE

DE, [Localité 1],

[Adresse 1],

[Localité 2]

Téléphone :, [XXXXXXXX01]

Télécopie : 01 48 13 37 92

@ :, [Courriel 1]

AUDIENCE DE REFERES

DU 05 Février 2026

Dossier N° RG 25/02958 – N° Portalis DB3S-W-B7J-4JD4

Minute 26/00051

Copie délivrée à :

SELARL, [E], [W]

Madame, [G], [F] épouse, [V]

Monsieur, [K], [V]

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A.S. FONCIERE DU MOULIN VERT,

[Adresse 2],

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

d’une part,

DEFENDEURS :

Madame, [G], [F] épouse, [V],

[Adresse 3],

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

Monsieur, [K], [V],

[Adresse 3],

[Localité 5]

non comparant, ni représenté

d’autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 05 Décembre 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courriel en date du 05 février 2026;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02958 – N° Portalis DB3S-W-B7J-4JD4;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président