Tribunal judiciaire

de [Localité 1]

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9ème Chambre Civile cabinet 4

Procédures Collectives

Affaire n° N° RG 26/00008 – N° Portalis DB3S-W-B7K-4PKY

Minute n° 26/223

DÉCISION PRONONCÉE

LE 19 MARS 2026

Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure collective ouverte à l’égard de :

DÉBITRICE

Association JEUNE CRÉATION

[Adresse 1]

[Localité 2]

EN PRÉSENCE DE :

Madame [J] [C] présidente de l’association

Maître [U] [X] – mandataire judiciaire

[Adresse 2]

[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Monsieur Ulrich SCHALCHLI Vice-Président,

siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré

Assisté de Madame Anyse MARIO, greffière

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Charlie JACQUES substitut du Procureur de la République

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice Président,

Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,

Madame Aude ZAMBON, Juge

Le Tribunal a rendu le jugement suivant après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 19 Mars 2026.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant après débats en chambre du conseil, par jugement public, contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,

— REJETTE l’opposition de Madame [C] ;

— CONFIRME en toutes ses dispositions l’ordonnance de Madame la juge-commissaire en date du 27 novembre 2025.

Ainsi prononcé par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière, qui a signé la minute.

LA GREFFIÈRE

Anyse MARIO

LE PRÉSIDENT

Ulrich SCHALCHLI