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Sur la décision
| Référence : | TJ Bonneville, tj oral de 10 0000, 15 oct. 2025, n° 25/00781 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025
AFFAIRE N° RG 25/00781 – N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6Y
MINUTE : 25/00104
Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025
A l’audience publique du 15 Octobre 2025
Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Aude WERTHEIMER, Greffière
dans une affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
Madame [S] [R] veuve [J]
née le 20 Janvier 1957 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
représentée par la SARL ISABELLE BOGGIO, avocats au barreau de BONNEVILLE
DEFENDERESSE :
S.A.S. CLUB MED
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Avril 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate que la demanderesse s’est désistée de son instance et de son action et qu’en conséquence l’instance et l’action sont éteintes ;
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties.
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Aude WERTHEIMER, Greffière.
Le Greffier Le Juge
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