Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/10472 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YTC2

JUGEMENT DU : 08 Février 2024

DOSSIER : N° RG 23/10472 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YTC2

MINUTE N° : 24/0

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [Y] [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[P], [B], [T] [S]

né le [Date naissance 6] 2022 à [Localité 9] (Gironde)

de sexe masculin,

par :

[V], [Y] [K]

née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10] (Dordogne)

DEMEURANT :

[Adresse 2]

[Adresse 11]

[Localité 5]

Dit que l’adopté portera désormais le nom [S] [K] (1ère partie : [S] ; 2nde partie : [K]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 octobre 2023 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :

Le sept décembre deux mil vingt deux à quinze heures cinquante neuf minutes, [Adresse 7] à [Localité 9] (Gironde) est né, de sexe masculin, [P], [B], [T] [S] [K] (1ère partie : [S] ; 2nde partie : [K]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 octobre 2023, fils de [C], [J] [S], née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 9] (Gironde), aide-soignante et de [V], [Y] [K], née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10] (Dordogne), chargée de rayon, son épouse, mariées à [Localité 9] (Gironde) depuis le [Date mariage 3] 2021, domiciliés à [Adresse 8].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 9] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [V], [Y] [K]

Laisse les dépens à la charge de Madame [V], [Y] [K].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le huit février.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE