Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 11 janvier 2024, n° 23/07324
TJ Bordeaux 11 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité de la requête aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la requête était conforme aux exigences légales pour l'adoption simple, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 11 janv. 2024, n° 23/07324
Numéro(s) : 23/07324
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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