Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 12 décembre 2024, n° 24/09309

TJ Bordeaux 12 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le Tribunal a jugé que les conditions de la loi étaient remplies et que l'adoption était conforme à l'intérêt de la personne concernée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 12 déc. 2024, n° 24/09309
Numéro(s) :	24/09309
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/09309 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFB

Minute n° : 24/

AFFAIRE :

[X], [D] [B], MINISTÈRE PUBLIC

DU 12/12/2024

ADOPTION [Localité 6]

Exp délivrées le

M. [X], [D] [B]

Mme [K], [P] [V]

Notification PR le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 12 DÉCEMBRE 2024

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

—  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

—  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

—  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 6] de :

[K], [P] [V]

née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] (Haute-Garonne)

de sexe féminin,

par :

[X], [D] [B]

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (Pyrénées-Atlantiques)

DEMEURANT :

[Adresse 3]

[Localité 4]

DIT que l’adoptée conservera le nom [V].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X], [D] [B].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le douze décembre.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE