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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ppp cont. general, 15 janv. 2025, n° 23/01777 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01777 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. YOUNITED c/ Compagnie d'assurance METLIFE EUROPE D.A.C. |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Localité 3]
53B
PPP Contentieux général
N° RG 23/01777 – N° Portalis DBX6-W-B7H-X345
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
S.A. YOUNITED
C/
Compagnie d’assurance METLIFE EUROPE D.A.C., [Z] [I] née [B], Compagnie d’assurance METLIFE EUROPE INSURANCE D.A.C.
— Expéditions délivrées à
Maître Claire MAILLET
Maître Jean-David BOERNER
Le 15/01/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
EN DATE DU 15 JANVIER 2025
Prononcé en audience publique le 15 janvier 2025, sous la présidence de Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Frédérique HUBERT, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A. YOUNITED
RCS [Localité 9] : 517586376
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Maître Jean-Pierre HAUSSMANN, Avocat au barreau de l’ESSONNE, membre de la SELARL J-P HAUSSMANN – M. KAINIC – O. HASCOET (Plaidant) et par Maître Claire MAILLET, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC (Postulant)
d’une part
DEFENDERESSES :
Compagnie d’assurance METLIFE EUROPE D.A.C.
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentée par Me Stephen CHAUVET, Avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [Z] [I] née [B]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par Maître Jean-David BOERNER, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL BOERNER & ASSOCIES
Compagnie d’assurance METLIFE EUROPE INSURANCE D.A.C.
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentée par Me Stephen CHAUVET, Avocat au barreau de BORDEAUX
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par Assignation – procédure au fond en date du 12 Mai 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance ;
Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01777 – N° Portalis DBX6-W-B7H-X345 ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 15 janvier 2025.
LE GREFFIER LE JUGE
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