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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 20 févr. 2025, n° 24/10127 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10127 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
PREMIERE CHAMBRE
CIVILE
RECTIFICATION
SANS DÉBATS
28A
N° RG 24/10127 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3MJ
Minute n° 2024/00
AFFAIRE :
[N] [O]
C/
[K] [O]
[G] [E] épouse [O]
Grosses délivrées
le
à
Avocats : Me Cédric JOURNU
Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 FEVRIER 2025
RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 23 mars 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge
David PENICHON, Greffier
Vu la procédure entre :
DEMANDEUR :
Monsieur [N] [O]
né le [Date naissance 12] 1957 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 14]
Représenté par Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE, avocats plaidant, Maître Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
DEFENDEUR :
Monsieur [K] [O]
né le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 21]
[Localité 16] (SENEGAL)
Défaillant
PARTIE INTERVENANTE :
Madame [G] [E] épouse [O]
née le [Date naissance 13] 1962 à [Localité 19]
[Adresse 9]
[Localité 15]
Représentée par Maître Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE, avocats plaidant, Maître Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
N° RG 24/10127 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3MJ
Vu le jugement du 23 mars 2023 du tribunal judiciaire de Bordeaux entre M. [N] [O], Mme [G] [E] épouse [O] et M. [K] [O],
Vu la requête du conseil de M. [N] [O] et Mme [G] épouse [O], Me Arnaud LATAILLADE du 29 novembre 2024, signalant une erreur matérielle,
Vu l’avis aux parties d’avoir à faire connaître leurs observations,
Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile,
Il y a lieu de rectifier le jugement du 23 mars 2023, sans qu’il ne soit nécessaire d’entendre les parties, en ce que, dans les motifs et dans le dispositif, au lieu de section D n°[Cadastre 8], il ya lieu de lire section D n°[Cadastre 4].
PAR CES MOTIFS
Statuant sur requête , par décision susceptible d’appel tant que la décision rectifiée n’est pas elle-même passée en force de chose jugée,
Ordonne la rectification du jugement en date du 23 mars 2023 du tribunal judiciaire de Bordeaux enregistrée sous le N°RG 21/08923 minute 2023/00195 en ce que, au lieu de lire :
“Préalablement aux opérations de partage, et pour y parvenir, ORDONNE la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, en deux lots, des parcelles sises lieudit [Adresse 23] du TEICH, cadastrées section D n°[Cadastre 6] [Cadastre 11] et [Cadastre 1] d’une contenance totale de 11ha93a62ca, sur le cahier des charges contenant les conditions de vente qui sera déposé par Maître [S] JOURNU, sur la mise à prix de 7. 161,72 euros sans faculté de baisse, des parcelles sises lieudit [Localité 22] commune [Localité 20], cadastrées section D n°[Cadastre 2] [Cadastre 3] 1177 1778 [XXXXXXXXXX05] 1183 1184 1193 1194 1195 [Cadastre 7] d’une contenance totale de 16ha41a92ca, sur la mise à prix de 17.936,96 euros sans faculté de baisse,”
Il y a lieu de lire :
“Préalablement aux opérations de partage, et pour y parvenir, ORDONNE la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX, en deux lots, des parcelles sises lieudit [Adresse 23] du TEICH, cadastrées section D n°[Cadastre 6] [Cadastre 11] et [Cadastre 1] d’une contenance totale de 11ha93a62ca, sur le cahier des charges contenant les conditions de vente qui sera déposé par Maître [S] JOURNU, sur la mise à prix de 7. 161,72 euros sans faculté de baisse, des parcelles sises lieudit [Localité 22] commune [Localité 20], cadastrées section D n°[Cadastre 2] [Cadastre 3] 1177 1178 [XXXXXXXXXX05] 1183 1184 1193 1194 1195 [Cadastre 7] d’une contenance totale de 16ha41a92ca, sur la mise à prix de 17.936,96 euros sans faculté de baisse”,
Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme ce dernier ;
Le tout, sans frais ni dépens.
La présente décision a été signée par Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, et David PENICHON, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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