TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

Pôle civil – section 1

INCIDENT

Minute N° 25/305

N° RG 11/01320 – N° Portalis DBXQ-W-B63-CHIC

Code: 53B

ORDONNANCE

CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE

Audience publique du Tribunal judiciaire de Besançon tenue le vingt six Juin deux mil vingt cinq, par Olivier MOLIN, 1er vice-président du tribunal judiciaire de Besançon, juge de la mise en état, assisté de M. Thibault FLEURIAU, Greffier

Vu la procédure suivie par ,

Rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

ENTRE :

Société BNP PARIBAS Personal Finance, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Rep/assistant : M^e Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

DEMANDEUR(S) d’une part,

ET :

Monsieur [T] [M]

né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (55), demeurant [Adresse 4]

Rep/assistant : M^e Laure FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON

Madame [H] [Y] épouse [M]

née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]

Rep/assistant : M^e Laure FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON

DEFENDEUR(S) d’autre part,

*-*-*

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance;

Que la partie défenderesse qui a constitué avocat a accepté ;

PAR CES MOTIFS,

Nous, Olivier MOLIN, président du tribunal judiciaire, juge de la mise en état ;

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, et en premier ressort;

Vu les articles 385, 394 et suivant du code de procédure civile;

DECLARONS parfait le désistement de la BNP PARISBAS à l’égard des époux [M]

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, à moins que les parties n’en aient autrement convenu.

Ainsi fait et jugé le vingt six Juin deux mil vingt cinq

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,