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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, cab. jaf 9, 16 janv. 2025, n° 24/07232 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/07232 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF46
Minute n° 25/
DU : 16 Janvier 2025
AFFAIRE :
[F] [C]
C/
[K] [T]
DÉSISTEMENT
Exp délivrée
le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
CABINET [5]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
AUDIENCE PUBLIQUE DU CABINET JAF 9 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE 16 JANVIER 2025
A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIÉGEAIENT :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Madame [F] [C]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]
DEMANDERESSE
représentée par Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
ET :
Monsieur [K] [T]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR
défaillant
Vu les articles 789, 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, le défendeur n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond,
EN CONSÉQUENCE
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Condamne Madame [F] [C] aux dépens.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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