Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 1re chambre civile, 23 janvier 2025, n° 24/00160

TJ Bordeaux 23 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Possibilité d'accord entre les parties
La cour a estimé qu'il était pertinent de proroger la durée de la médiation pour permettre aux parties de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 23 janv. 2025, n° 24/00160
Numéro(s) :	24/00160
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE- envoi en médiation
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Xavier LAYDEKERClément RAIMBAULT
Cabinet(s) :	SCP DELAVALLADE - RAIMBAULTSELARL LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU

Texte intégral

N° RG 24/00160 – N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE

PROROGATION DU DÉLAI MÉDIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/00160 – N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE

N° de Minute :

AFFAIRE :

[Z] [T], [M] [V]

[I] [R]

Copie délivrée

le :

Avocats : Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE – RAIMBAULT

Maître [G] [K] de la SCP LAYDEKER – SAMMARCELLI – MOUSSEAU

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente

Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE,

Assistée de David PENICHON, Greffier.

ORDONNANCE RENDUE SANS DÉBATS

Vu la procédure entre :

DEMANDEURS

Madame [Z] [T]

née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 6]

Monsieur [M] [V]

né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 6]

Tous deux représentés par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE – RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDEUR

Maître [I] [R]

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER – SAMMARCELLI – MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Vu l’article 131-3 du Code de Procédure Civile ;

Vu la décision en date du 1er février 2024 ordonnant une médiation et désignant Madame [O] [X] en qualité de médiateur ;

Vu l’ordonnance du 3 octobre 2024 prorogeant la durée de médiation pour trois mois à compter du 24 septembre 2024 ;

Vu la demande de prorogation du délai de médiation formulée par le médiateur ;

****

Attendu qu’il apparaît qu’un accord est susceptible d’intervenir, qu’il convient de proroger jusqu’au 15 février 2025 la durée de la médiation à compter du 24 décembre 2024.

EN CONSÉQUENCE,

DISONS que la durée de la médiation est prorogée jusqu’au 15 février 2025, à compter du 24 décembre 2024, pour permettre aux parties de trouver une solution au conflit qui les oppose,

DISONS que l’affaire sera rappelée à l’audience d’orientation du 20 février 2025 pour la fin de la mission du médiation,

RAPPELONS que les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties, ni en tout état de cause dans le cadre d’une autre instance,

RÉSERVONS les dépens.

La présente décision est signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, et David PENICHON, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT