Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 8, 30 juin 2025, n° 25/01218
TJ Bordeaux 30 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Acceptation du principe de la rupture du mariage

    Le tribunal a constaté que les époux avaient exprimé leur volonté de divorcer et a prononcé le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.

  • Accepté
    Homologation de la convention de règlement des effets du divorce

    Le tribunal a homologué la convention de règlement des effets du divorce, lui donnant force exécutoire.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, cab. jaf 8, 30 juin 2025, n° 25/01218
Numéro(s) : 25/01218
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 8, 30 juin 2025, n° 25/01218