Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 18 décembre 2025, n° 24/08310

TJ Bordeaux 18 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Droit à un procès équitable
Le tribunal a jugé que la réouverture des débats était justifiée pour assurer le respect des droits de la partie et permettre un examen complet de l'affaire.
Accepté
Représentation légale de l'enfant
Le tribunal a estimé qu'il était approprié de diriger l'action contre l'enfant représentée par un administrateur ad hoc, conformément aux règles de droit applicables.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 18 déc. 2025, n° 24/08310
Numéro(s) :	24/08310
Importance :	Inédit
Dispositif :	Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Aurélie MARTYJosiane MOREL-FAURY
Parties :	ASSOCIATION [ 14 ], Ministère

Texte intégral

N° RG 24/08310 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMA

Minute n°25/

AFFAIRE :

[O], [F], [B] [R]

MINISTÈRE PUBLIC, [T] [I]

ASSOCIATION [14]

Grosses délivrées

M^e Aurélie MARTY

M^e Josiane MOREL-FAURY

Ministère Public

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Louise BECK, Vice-Présidente placée

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 23 octobre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Réputé contradictoire,

Premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

DEMANDERESSE :

Madame [O], [F], [B] [R]

née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] (Val d’Oise)

DEMEURANT :

[Adresse 3]

[Adresse 17]

[Localité 10]

représentée par Maître Aurélie MARTY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDEURS :

MINISTÈRE PUBLIC

Tribunal Judiciaire – Parquet CIVIL

[Adresse 5]

[Localité 8]

représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Monsieur [T] [I]

né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 16] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 4]

[Localité 9]

défaillant

PARTIE INTERVENANTE :

ASSOCIATION [15], ès qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [J] [I], née le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 16] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 11]

[Localité 7]

représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-002699 du 18 février 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13])

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Ordonne la réouverture des débats ;

Invite Madame [O], [F], [B] [R] à diriger son action contre l’enfant [J] [I], représentée par l’AGAAD’HOC ;

Réserve les autres demandes.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE