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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ctx protection soc., 18 déc. 2025, n° 23/01902 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01902 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Texte intégral
N° RG 23/01902 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKQ
89A
___________________________
18 décembre 2025
________________________
AFFAIRE :
[I] [U]
C/
[8]
________________________
N° RG 23/01902 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKQ
________________________
CC délivrées à:
M. [I] [U]
[8]
_____________________________
Copie exécutoire délivrée à:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 3]
Jugement du 18 décembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré
Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente,
Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Anita PUJO, Assesseur représentant les salariés,
DÉBATS :
À l’audience du 30 octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier.
JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Marie DUBUISSON-D’ALES, cadre greffier
ENTRE :
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
comparant en personne
ET
DÉFENDERESSE :
[8]
Service Contentieux
[Adresse 9]
[Localité 4]
représentée par Mme [Y] [M] munie d’un pouvoir spécial
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
EN CONSEQUENCE,
REJETTE le recours de Monsieur [I] [U] à l’encontre de la décision de la [7] en date du 4 juillet 2023, maintenue suite à l’avis de la commission médicale de recours amiable de ladite caisse en date du 21 septembre 2023,
RAPPELLE que le coût de la présente consultation médicale est à la charge de la [6],
DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens,
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 18 décembre 2025 et signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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