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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 6e ch. civ., 1er juil. 2025, n° 25/05051 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05051 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. GENERALI VIE venant aux drois DE GENERALI ASSURANCES VIE, son représentant légal domicilié es qualités audit siège, S.A. GENERALI VIE |
Texte intégral
RG n° N° RG 25/05051 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2OPG
Minute n°
DU : 01 Juillet 2025
AFFAIRE :
[I] [H] [J]
C/
S.A. GENERALI VIE
Grosse délivrée
le
à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT
la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
6EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
Louise LAGOUTTE, vice-président,
greffier : Elisabeth LAPORTE
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [I] [H] [J]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
S.A. GENERALI VIE venant aux drois DE GENERALI ASSURANCES VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation de la défenderesse
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Constatons que chaque partie conservera la charge des ses propres frais et dépens.
La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier.
Fait à [Localité 6], le 01 Juillet 2025
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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