Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 23 janv. 2025, n° 24/00930 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00930 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG : N° RG 24/00930 – N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/00930 – N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJF
DU : 23 Janvier 2025
Minute n°
RADIATION
Copies délivrées
le
à Maître Thierry WICKERS de la SELAS [11] [Localité 7]
Maître [P] [T] de la SELARL [12]
Société [10]
[W] [M] épouse [F]
[L] [F]
_________________________________________________
ORDONNANCE DE RADIATION
Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
assistée de David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
DEMANDERESSE
[10]
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant par représentation de la [9]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DEFENDEURS
Madame [W] [M] épouse [F]
née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 13]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Monsieur [L] [F]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
Vu l’article 801 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties veulent abandonner la voie judiciaire et poursuivre chez le notaire ;
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la présente procédure et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons que cette procédure ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné cette radiation,
Disons qu’une copie de la présente ordonnance sera adressée par lettre simple à chacune des parties.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, et par David PENICHON, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Hôtel ·
- Parents ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Certificat médical
- Rétablissement personnel ·
- Consommation ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- Habitat ·
- Liquidation judiciaire ·
- Traitement ·
- Contestation
- Surendettement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service ·
- Contentieux ·
- Caducité ·
- Bœuf ·
- Protection ·
- Client ·
- Rétablissement personnel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Assurances ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Victime ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement
- Véhicule ·
- Nom commercial ·
- Entrepreneur ·
- Défaut de conformité ·
- Vente ·
- Immatriculation ·
- Délivrance ·
- Consommation ·
- Vendeur professionnel ·
- Aide
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Résidence ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Certificat médical ·
- Date ·
- Médecin ·
- Centrale ·
- Assurance maladie ·
- Consultant ·
- Cliniques ·
- Assurances
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Clause ·
- Déchéance du terme ·
- Résolution ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Crédit ·
- Capital
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Résiliation ·
- Meubles ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Compteur ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Régularisation ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Contestation sérieuse ·
- Consommation ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Jugement par défaut ·
- Intérêt ·
- Budget ·
- Recouvrement
- Métropole ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Résiliation ·
- Locataire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.