Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/10352 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP5

JUGEMENT DU : 20 Mars 2025

DOSSIER : N° RG 23/10352 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP5

MINUTE N° : 25/

AFFAIRE : [S] [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[O], [I], [D], [U] [R]

né le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 14] (Yvelines)

de sexe masculin,

par :

[S] [J]

née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] ([Localité 11]-Atlantique)

DEMEURANT :

[Adresse 6]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Dit que l’adopté conservera le nom [R] et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :

Le dix neuf juin deux mil treize à deux heures cinquante quatre minutes, [Adresse 1] à [Localité 14] (Yvelines) est né, de sexe masculin, [O], [I], [D], [U] [R], fils de [B], [Z], [L], [G] [R], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] (Yvelines), agent de maîtrise, domiciliée à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 5] et de [S] [J], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] ([Localité 11]-Atlantique), conseillère principale d’éducation, domiciliée à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 7].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 14] (Yvelines).

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

Laisse les dépens à la charge de Madame [S] [J].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le vingt mars.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE