Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 12 mars 2026, n° 26/00597
TJ Bordeaux 12 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Conditions légales d'adoption

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 12 mars 2026, n° 26/00597
Numéro(s) : 26/00597
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour : 20 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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