Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 12 mars 2026, n° 26/00597 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Ministère Public : Madame Sophie L' ANGEVIN |
|---|
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/00597 – N° Portalis DBX6-W-B7K-3KWZ
JUGEMENT DU : 12 MARS 2026
DOSSIER : N° RG 26/00597 – N° Portalis DBX6-W-B7K-3KWZ
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [G] [X], [F], [T] [O] [Q]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[D], [P] [R]
née le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (Gironde)
de sexe féminin,
par :
[S], [G] [X]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (Pyrénées-Atlantiques)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 3]
et par :
[F], [T] [O] [Q]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (Colombie)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 3]
Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [D], [P], [H] [X] [O] [Q] (1ère partie : [X] ; 2nde partie : [O] [Q]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 06 janvier 2026, et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :
Le deux janvier deux mil vingt cinq à neuf heures quatorze minutes, [Adresse 2] s/n° à [Localité 1] (Gironde) est née, de sexe féminin, [D], [P], [H] [X] [O] [Q] (1ère partie : [X] ; 2nde partie : [O] [Q]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 06 janvier 2026, fille de [S], [G] [X], né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (Pyrénées-Atlantiques), chef monteur, et de [F], [T] [O] [Q], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (Colombie), responsable marketing digital, son époux, mariés à [Localité 5] (Val-de-Marne) depuis le [Date mariage 1] 2019, domiciliés à [Localité 1] (Gironde), [Adresse 1].
Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 1] (Gironde).
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [S], [G] [X] et à Monsieur [F], [T] [O] [Q].
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [S], [G] [X] et de Monsieur [F], [T] [O] [Q].
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt six et le douze mars.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Résiliation du bail ·
- Libération ·
- Résiliation
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Vente ·
- Acte authentique ·
- Notaire ·
- Parcelle ·
- Publicité foncière ·
- Prix ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Action ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Résiliation ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Comparution ·
- Lettre ·
- Commission de surendettement ·
- Recours ·
- Commission
- Commissaire de justice ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Sommation ·
- Vienne ·
- Charges ·
- Titre ·
- Canton
- École libre ·
- Associations ·
- Exclusion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Contestation sérieuse ·
- Établissement scolaire ·
- Courriel ·
- Référé ·
- Réintégration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Protocole d'accord ·
- Résolution ·
- Peinture ·
- Carrelage ·
- Eaux ·
- Titre ·
- Facture ·
- Logement ·
- Entreprise
- Travail ·
- Faute inexcusable ·
- Maladie ·
- Harcèlement moral ·
- Professionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Reconnaissance ·
- Caractère
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Versement ·
- Allocation ·
- Mise en demeure ·
- Fausse déclaration ·
- Annulation ·
- Espèce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Consulat ·
- Voyage ·
- Ordonnance
- Consolidation ·
- Victime ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Provision ad litem ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Préjudice ·
- Compagnie d'assurances ·
- Dépense
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.