Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 8, 13 janvier 2026, n° 25/02995
TJ Bordeaux 13 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation du principe de la rupture du mariage

    Le tribunal a constaté l'accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, ce qui justifie le prononcé du divorce.

  • Accepté
    Attribution des biens aux époux

    Le tribunal a statué sur l'attribution des véhicules aux époux conformément à leur accord.

  • Accepté
    Absence de besoin de prestation compensatoire

    Le tribunal a constaté qu'aucune prestation compensatoire n'était due, compte tenu des circonstances financières des époux.

  • Accepté
    Accord sur le partage des frais d'études

    Le tribunal a validé l'accord des époux concernant le partage des frais d'études de leur enfant.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, cab. jaf 8, 13 janv. 2026, n° 25/02995
Numéro(s) : 25/02995
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 7 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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