Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 26 mars 2026, n° 25/04701

TJ Bordeaux 26 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 26 mars 2026, n° 25/04701
Numéro(s) :	25/04701
Importance :	Inédit
Dispositif :	Expertise
Date de dernière mise à jour :	3 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Sophie VIGONLisiane FENIE-BARADAT

Texte intégral

N° RG 25/04701 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL3

AFFAIRE :

[E],, [K], [I]

[Q],, [C], [T]

Copies exécutoires délivrées

M^e Lisiane FÉNIÉ-BARADAT

M^e Sophie VIGON

Copies certifiées conformes délivrées à service des expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 26 MARS 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 29 janvier 2026 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,

Premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

DEMANDERESSE :

Madame, [E],, [K], [I], agissant au nom et pour le compte exclusif de l’enfant mineur, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 1] 2017 à, [Localité 1] (Gironde)

née le, [Date naissance 2] 1979 à, [Localité 2] (Alpes-Maritimes)

DEMEURANT :,

[Adresse 1],

[Localité 3]

représentée par Maître Sophie VIGON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur, [Q],, [C], [T]

né le, [Date naissance 3] 1968 à, [Localité 4] (Bouches-du-Rhône)

DEMEURANT :,

[Adresse 2],

[Localité 5]

représenté par Maître Lisiane FÉNIÉ-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire en premier ressort,

Déclare Madame, [E],, [K], [I] recevable en son action en recherche de paternité de l’enfant, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 4] 2017 à, [Localité 1] (Gironde),

Avant dire-droit sur les demandes présentées,

Ordonne avant-dire-droit une expertise comparative des empreintes génétiques de Monsieur, [Q],, [C], [T], né le, [Date naissance 5] 1968 à, [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) avec celles de l’enfant, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 1] 2017 à, [Localité 1] (Gironde),

Désigne pour ce faire le Laboratoire d’Hématologie Médico-Légale sis, [Adresse 3] à, [Localité 6], lequel aura pour mission de :

— procéder à tout prélèvement cellulaire sur Monsieur, [Q],, [C], [T], né le, [Date naissance 5] 1968 à, [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) et sur, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 1] 2017 à, [Localité 1] (Gironde),

— rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques si Monsieur, [Q],, [C], [T], né le, [Date naissance 6] 1968 à, [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) est le père de, [P],, [L], [I], né le, [Date naissance 1] 2017 à, [Localité 1] (Gironde) et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité,

Dit que l’expert devra déposer son rapport écrit au Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le délai de 4 mois à compter de sa saisine,

Fixe à 900 euros la consignation à valoir sur les frais d’expertise, qui devra être versée par Madame, [E],, [K], [I] dans un délai de deux mois à compter de la date du prononcé de la décision, sans autre avis du Greffe, à peine de caducité de la mesure d’instruction,

Renvoie l’affaire à la mise en état,

Réserve les autres demandes et les dépens.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE